CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société DOUZE JUIN et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.douzejuin.fr.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des commandes passées sur le site.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.

DOUZE JUIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.douzejuin.fr, où elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées.

2. Identité du vendeur

Le site internet www.douzejuin.fr est édité et exploité par :

DOUZE JUIN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 880 368 071, dont le siège social est situé :

4 impasse des Lauriers
34430 Saint-Jean-de-Védas
France

SIREN : 880 368 071
RCS : Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59880368071

Adresse électronique : contact@douzejuin.fr

Le service client est joignable par courrier électronique à l'adresse ci-dessus. DOUZE JUIN s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.douzejuin.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques (photographies, descriptif, composition, coloris, dimensions lorsque cela est pertinent, conseils d'entretien, etc.).

DOUZE JUIN apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir au Client les informations les plus fidèles possibles.

Toutefois, les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont communiqués à titre illustratif. Malgré le soin apporté aux prises de vue et aux retouches destinées à restituer fidèlement les produits, des différences de perception peuvent exister, notamment en raison des réglages de luminosité, de contraste ou de colorimétrie des écrans utilisés par le Client. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de DOUZE JUIN.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un article peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande, notamment en cas d'erreur d'inventaire ou de vente simultanée.

Dans cette hypothèse, DOUZE JUIN en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas :

• au remboursement du produit indisponible selon le mode de paiement utilisé lors de la commande ;

• ou, avec l'accord préalable du Client, au remplacement du produit par un article de valeur équivalente lorsque cela est possible. 

L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés ne saurait engager la responsabilité de DOUZE JUIN ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

DOUZE JUIN se réserve également le droit de retirer à tout moment un produit de la vente ou d'en modifier les caractéristiques, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà définitivement validées.

4. Commandes

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site internet www.douzejuin.fr.

Avant de valider sa commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier puis vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix, mode de livraison et adresse de livraison). Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant toute validation définitive.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande. Le Client peut choisir de commander en qualité d'invité ou de créer un compte personnel afin de faciliter ses futurs achats et le suivi de ses commandes.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix, descriptions et caractéristiques des produits commandés.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par l'établissement bancaire et envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande.

DOUZE JUIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• informations manifestement incomplètes ou erronées ;
• suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
• litige antérieur avec le Client concernant le paiement d'une commande ;
• erreur manifeste sur le prix affiché ou sur les caractéristiques essentielles d'un produit ;
• indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

En cas d'annulation de la commande par DOUZE JUIN, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Une fois la commande validée, celle-ci ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client si elle est déjà en cours de préparation ou d'expédition. Si la commande n'a pas encore été préparée, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais. DOUZE JUIN s'efforcera de répondre favorablement à sa demande, sans que cela constitue une obligation.

5. Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.douzejuin.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande, en fonction du mode de livraison sélectionné et du pays de destination.

DOUZE JUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuelles offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur matérielle ou d'une anomalie informatique, DOUZE JUIN se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client et procédé, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

Les produits demeurent la propriété de DOUZE JUIN jusqu'à leur paiement complet.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. DOUZE JUIN ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou imprécise.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne par les transporteurs proposés lors de la commande, notamment Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné et du pays de destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la période de l'année ou de circonstances indépendantes de la volonté de DOUZE JUIN.

À l'expédition de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client, accompagné, d'un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.

Le Client est invité à vérifier l'état apparent de son colis lors de sa réception. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), il lui appartient d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et de contacter le service client de DOUZE JUIN dans les meilleurs délais, en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du colis et des produits concernés.

En cas de retour du colis à DOUZE JUIN en raison d'une adresse erronée, incomplète, d'un colis non réclamé dans les délais impartis ou de toute autre cause imputable au Client, celui-ci sera contacté afin d'organiser une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

DOUZE JUIN ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@douzejuin.fr, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande.

Modalités de retour

Les articles retournés doivent être renvoyés :

• dans leur état d'origine ;
• non portés ;
• non lavés ;
• non détériorés ;
• accompagnés de leur étiquette d'origine ;
• dans leur emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage assurant leur parfaite protection durant le transport.

Tout article retourné incomplet, porté, lavé, endommagé ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Après réception de la demande de rétractation, DOUZE JUIN adresse au Client, dans les meilleurs délais, une étiquette de retour prépayée permettant le dépôt du colis dans un point Mondial Relay.

Une participation forfaitaire de 5 €, correspondant à une partie des frais de retour, est déduite du montant remboursé.

Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client, qui demeure libre de choisir le transporteur de son choix.

DOUZE JUIN recommande toutefois l'utilisation d'un mode d'expédition permettant le suivi du colis. La responsabilité de DOUZE JUIN ne pourra être engagée en cas de perte du colis avant sa réception dans ses locaux.

Après réception et vérification des articles retournés, DOUZE JUIN procède au remboursement des produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Lorsqu'une commande a été réglée totalement ou partiellement au moyen d'une carte cadeau DOUZE JUIN, le remboursement est effectué en priorité sous la forme d'un recrédit de cette carte cadeau.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.douzejuin.fr bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité, telle que prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client est invité à contacter le service client de DOUZE JUIN à l'adresse suivante : contact@douzejuin.fr

Le Client devra préciser la nature du défaut constaté et, dans la mesure du possible, transmettre des photographies permettant d'en faciliter l'analyse.

Après examen de la demande, DOUZE JUIN proposera, selon les dispositions légales applicables, la réparation, le remplacement du produit, ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou apparaissent disproportionnées, le remboursement total ou partiel du produit concerné.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien non conforme aux recommandations, d'une usure normale du produit, d'une modification du produit ou d'une utilisation anormale ne sont pas couverts par les garanties légales.

9. Responsabilité

DOUZE JUIN met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet ainsi que le bon déroulement des commandes.

Toutefois, DOUZE JUIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

• d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ;
• du non-respect des conseils d'entretien figurant sur les étiquettes ou les fiches produits ;
• d'une usure normale des produits ;
• d'une utilisation non conforme à leur destination ;
• d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Par ailleurs, DOUZE JUIN ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du site internet, de l'indisponibilité momentanée de certains services, de dysfonctionnements du réseau Internet ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté.

La responsabilité de DOUZE JUIN ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation française applicable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.douzejuin.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, charte graphique, éléments visuels, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de DOUZE JUIN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DOUZE JUIN, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Le fait pour DOUZE JUIN de ne pas engager immédiatement une action à l'encontre d'une utilisation non autorisée ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des services proposés sur le site www.douzejuin.fr, DOUZE JUIN est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits dont dispose le Client, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site : www.douzejuin.fr

Le Client est invité à la consulter afin de prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives au traitement de ses données personnelles.

12. Médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à une commande ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de DOUZE JUIN à l'adresse suivante : contact@douzejuin.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

DOUZE JUIN adhère au service de médiation de la CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.