CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société DOUZE JUIN, au capital de 1 000,00€ dont le siège social est situé au 4 impasse des Lauriers 34430 Saint Jean de Védas est immatriculée à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris sous le RCS 880 368 071.
1 Objet
Tout achat effectué sur le site www.douzejuin.fr implique pour le client une acception sans réserve des conditions générales de vente dont il aura pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les conditions générales de vente, ici présentes, s’appliquent sur l’ensemble des relations contractuelles existant entre la société DOUZE JUIN et son client.
2 Accessibilité du site
Le site www.douzejuin.fr est accessible 24/24h et 7/7j. Cependant la société se réserve le droit d’interrompre cette accessibilité pour des besoins de maintenance.
3 Prix
Les prix des produits vendus sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais relatifs à la livraison.
La société DOUZE JUIN conserve son droit de modifier les prix à tout moment. Cependant le prix figurant sur le site au moment de la passation de commande du client ne pourra être modifié par la société et sera le seul applicable.
Jusqu’au paiement complet du prix, les produits restent la propriété de la société DOUZE JUIN.
4 Commandes
Lorsque le client souhaite passer une commande sur le site www.douzejuin.fr, la création d’un compte client est facultative.
Le client pourra retrouver l’ensemble des produits qu’il a sélectionné dans la rubrique « Panier ».
Lors de la validation de la commande, l’ensemble des informations concernant les produits, leurs prix, l’adresse de livraison seront récapitulés et toute confirmation de commande vaut acceptation de ces derniers ainsi que des conditions générales de vente.
En communiquant ses informations bancaires, le client donne autorisation de débiter son compte à hauteur du prix total de la commande.
La société Douze Juin se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci lui paraît douteuse.
5 Livraison
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo avec un service de suivi disponible. Le client choisira le mode de livraison souhaité au moment de sa commande.
Les frais de livraison en France métropolitaine s’élèvent à :
- 5 euros TTC pour une livraison Mondial Relay,
- 6 euros TTC pour une livraison Colissimo Point Retrait,
- 7,50 euros TTC pour une livraison Colissimo Domicile.
Les frais de livraison en Belgique et Luxembourg :
- 6 euros TTC pour une livraison Mondial Relay,
Les frais de livraison en Espagne :
- 7 euros TTC pour une livraison Mondial Relay,
Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 euros TTC, les frais de livraison sont offerts avec Mondial Relay.
Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 180 euros TTC, les frais de livraison sont offerts avec Colissimo Point Retrait.
Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 200 euros TTC, les frais de livraison sont offerts avec Colissimo Domicile.
La société DOUZE JUIN s’engage à fournir au client le numéro de suivi de son colis. De plus un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition et de la livraison de sa commande.
Les produits seront expédiés dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la finalisation et du paiement de la commande par le client.
Nos bijoux provenant de créateurs, toute commande en contenant est susceptible d’être expédiée plus tardivement (4 à 5 jours ouvrés).
Dans le cas où le colis serait endommagé lors du retrait de celui-ci, il est demandé au client de le notifier à la société DOUZE JUIN dans les 24 heures suivant le retrait du colis. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas prise en compte.
6 Rétractation, retours et remboursements
Conformément aux dispositions prévues dans l’article L .121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec étiquette. Ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés.
Une participation de 5 euros sera déduite de votre remboursement.
Le client est tenu d’informer la société DOUZE JUIN de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@douzejuin.fr dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
Pour les retours depuis la France, un lien pour un bon de retour lui sera alors envoyé par mail dans un délai de 48 heures suivant sa demande. Le colis devra être déposé dans le point Mondial Relay de son choix.
Pour les retours depuis la Belgique, le luxembourg et l'Espagne, le retour est à la charge de la cliente.
Passé ce délai des 14 jours, la vente sera ferme et définitive et le retour ne sera plus accepté.
La société DOUZE JUIN s’engage à procéder au remboursement des articles renvoyés dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Lorsqu'une commande est passée avec une carte cadeau, le remboursement se fait en priorité sur la carte cadeau.
7 Paiement
La société DOUZE JUIN propose le paiement par carte bancaire (système sécurisé Payplug).
Dès lors que le paiement est accepté, le contrat est définitivement formé entre la société DOUZE JUIN et le client.
Une confirmation de commande sera alors envoyée au client par courrier électronique.
8 Produits et disponibilités
DOUZE JUIN s’engage à apporter une description des produits la plus conforme possible à la réalité.
Les produits apparaissant sur le site www.douzejuin.fr sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Le client aura cependant la possibilité d’être alerté sur le retour à la vente d’un produit s’il souhaite en être informé.
La société DOUZE JUIN se réserve le droit d’annuler une commande faite par un client dans le cas où le produit en question serait en rupture de stock.
9 Garanties et responsabilités
La responsabilité de DOUZE JUIN n’est engagée qu’à hauteur du prix d’achat du produit en question.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité.
La société DOUZE JUIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour toute réclamation, le client pourra directement contacter la société DOUZE JUIN par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@douzejuin.fr.
10 Données personnelles
Lors de la passation de sa commande, le client doit fournir des informations personnelles qui sont indispensables au traitement et à l’acheminement de sa commande.
La société DOUZE JUIN s’engage à garder confidentiel l’ensemble des informations fournies par le client.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des données le concernant.
Le client peut exercer ce droit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@douzejuin.fr.
La modification des données personnelles peut également se faire depuis l’onglet « mon compte » accessible directement sur le site www.douzejuin.fr
Si aucune commande n’a été effectuée sur une période de 5 ans, la société DOUZE JUIN s’engage à supprimer l’ensemble des informations concernant le client.
11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site www.douzejuin.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société DOUZE JUIN.
La reproduction, l’exploitation ou plus généralement l’utilisation de tout élément quel qu’il soit est strictement interdite.
12 Litiges
Les conditions de vente sont soumises au droit français.
Le client a la possibilité d’entamer une action en justice mais il lui est demandé de rechercher au préalable une solution amiable.